Les principaux arguments pour le oui

Le 19 mai 2019, la révision de la loi sur les armes sera soumise au vote. La Suisse doit prendre une décision : une loi sur les armes avec des adaptations raisonnables et de nombreux avantages dans les domaines de la sécurité, de la liberté de circulation, de l‘économie et de la gestion des demandes d’asile ou prendre le risque d’une résiliation des accords de Schengen/Dublin

Un OUI à la révision de la loi sur les armes, c’est un OUI à Schengen et Dublin. En acceptant cette révision équilibrée, nous évitons de prendre le risque de perdre les accords de Schengen/Dublin qui ont apporté et apportent encore de nombreux avantages à la Suisse.

Schengen améliore considérablement la coopération policière transfrontalière et renforce ainsi la sécurité en Suisse. Grâce à Schengen, nous pouvons aussi circuler librement en Europe sans devoir subir des embouteillages énormes et des contrôles fastidieux aux frontières.

L’accord de Dublin, qui permet de renvoyer un requérant d’asile dans le pays où a été effectuée la première demande, a lui permis à la Suisse d’améliorer sa politique d’asile et de réaliser une économie de l’ordre de 2 milliards de francs entre 2009 et 2016.

Et si la révision de la loi suisse sur les armes échoue ?

La Suisse court le risque très sérieux de sortir de l’espace Schengen et du dispositif Dublin. En effet, ces deux accords liés entre eux sont différents des autres accords bilatéraux conclus avec l’UE, car en absence d’adaptation dans notre législation des développements juridiques de Schengen, la Suisse est automatiquement exclue de ces accords 6 mois plus tard. Seule une décision unanime du Comité mixte Suisse-UE pourrait éviter une telle exclusion. Or, à l’heure actuelle, un tel scénario semble totalement irréaliste.

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Schengen améliore considérablement la coopération policière transfrontalière et renforce ainsi la sécurité en Suisse. Aujourd’hui, il n’y a plus de

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Un OUI à la loi sur les armes, c’est un OUI à Schengen. En l’acceptant, nous évitons de prendre le

Two police officers are frogmarching a suspect

Schengen améliore considérablement la coopération policière transfrontalière et renforce ainsi la sécurité en Suisse. Le Système d’information Schengen (SIS II)

L’histoire

En 2005, la Suisse a décidé démocratiquement d’adhérer aux accords de Schengen/Dublin. Alors que Dublin prévoit une coopération dans le domaine de l’asile (pas de demande en Suisse si le demandeur a déjà déposé une demande dans un autre pays), Schengen crée un espace de sécurité commun pour les Etats participants. Aux frontières intérieures, les contrôles des personnes ne s’appliquent plus, mais les frontières extérieures communes font l’objet de contrôles plus stricts. Pour des raisons liées à l’actualité et à une criminalité croissante, les États membres de l’UE ont décidé de renforcer la législation sur les armes dans l’espace Schengen. Objectif : réglementer plus strictement l’achat et la détention d’armes semi-automatiques.

En tant que membre associé de l’accord de Schengen, la Suisse s’est engagée à reprendre et mettre en œuvre cette évolution. Toutefois, elle a pu avoir son mot à dire dans l’élaboration de la nouvelle directive et obtenir des exceptions importantes qui tiennent compte des particularités de l’armée de milice et de la tradition suisse du tir sportif. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’une mise en œuvre pragmatique. Néanmoins, un référendum a été organisé contre l’adaptation de la loi suisse sur les armes.

Si cette adaptation est rejetée dans les urnes, la Suisse prendra le risque de perdre son statut de membre de Schengen/Dublin avant la fin de cette année. Seule une décision unanime du comité mixte Suisse/UE dans un délai de 90 jours pourrait empêcher que cela ne se produise – mais ceci semble irréaliste. Nous ne voulons pas prendre le risque de quitter Schengen et Dublin. Par conséquent, le 19 mai, nous disons OUI à la révision de la loi sur les armes et OUI aux deux accords.

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