Le Conseil Fédéral a bien négocié et a obtenu plusieurs exceptions afin de proposer un projet de loi modéré et qui respecte les valeurs et traditions suisses. Les exceptions négociées tiennent notamment compte de la tradition suisse de tir et des spécificités de notre armée (armes d’ordonnance).

Les mesures discutées et adoptées par les Etats membres de Schengen dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les armes (développement de l’acquis Schengen) visent à améliorer le contrôle d’armes de guerre en circulation sur leurs territoires et à améliorer l’échange d’informations à leurs sujets.

En ratifiant l’accord de Schengen (après la votation populaire de juin 2005), la Suisse a obtenu toute une série de droits mais s’est aussi soumise, volontairement, à des devoirs, comme celui de reprendre dans sa législation interne les développements juridiques antérieures. Par rapport aux autres accords bilatéraux, l’accord de Schengen entre la Suisse et l’UE présente une particularité, à savoir que si notre pays n’adopte pas le développement juridique des dispositions de Schengen – sur lesquelles, et c’est très important de le souligner, la Suisse a son mot à dire, l’accord cessera automatiquement d’être en vigueur conformément à l’article 7.

En d’autres termes, nul besoin qu’une des parties (la Suisse ou l’UE) ouvre une procédure de dénonciation, cette dernière étant automatique. Enfin, l’accord de Schengen étant lié à celui de Dublin (politique d’asile), celui-ci tomberait également, en cas de résiliation du premier. Pour conclure : La nouvelle réglementation européenne sur les armes renforce les mesures sécuritaires introduites par l’accord de Schengen. Dans cette perspective, l’adaptation de notre loi sur les armes est nécessaire, pour que la Suisse continue de bénéficier des avantages de Schengen, et éviter d’en être exclue.

This error message is only visible to WordPress admins

Error: No connected account.

Please go to the Instagram Feed settings page to connect an account.